Conditions générales de vente
Article 1 : Champs et conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.pharmacie-esperance.fr. La Pharmacie de l’Espérance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur. Tout client ayant passé commande sur www.pharmacie-esperance.fr est considéré comme ayant, de facto et sans réserve, accepté les conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 : Présentation des produits
La Pharmacie de l'Espérance fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Dès lors, les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Pharmacie de l'Espérance.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, pharmacie-esperance.fr s'engage :
- à vous en avertir par courriel ou téléphone dans les meilleurs délais
- à vous proposer d'autres produits susceptibles de vous intéresser
- à vous proposer, le cas échéant, de vous rembourser.
Article 5 : Prix – Paiement
Toute commande passée sur le Site Internet est exprimée et payable en Euros. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne sur le Site Internet, par carte bancaire lors de la passation de commande. Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/ MASTERCARD.
La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur sera prévenu par courriel ou par courrier.
La Pharmacie de l'Espérance se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.
Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, et assuré via la banque LCL. La Pharmacie de l'Espérance ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires, elle n'a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires de l'Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul LCL disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Article 6 : Commande
Une commande est réputée passée sur pharmacie-esperance.fr et les conditions générales de vente acceptées dès lors que vous avez cliqué sur le bouton "Valider" lors du règlement par carte bancaire.
Les données enregistrées par pharmacie-esperance.fr et notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt. Il lui sera alors proposé, au choix, de modifier sa commande ou de l'annuler.
Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.pharmacie-esperance.fr, et livrée en dehors de la France, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 8 : Paiement
Le règlement de vos commandes s'effectue en ligne, sur le site du Crédit Lyonnais, par cartes bancaires.
Article 9 : Expédition et Livraison
Pharmacie-esperance.fr s'engage à expédier les commandes dans un délai de 48 à 72h ( jours ouvrables). En cas d'impossibilité (rupture de stock, ...), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.
Les produits achetés sur www.pharmacie-esperance.fr sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et à l'International.
La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à pharmacie-esperance.fr, dans un délai de deux jours ouvrés.
En ce qui concerne l'expédition, nous collaborons avec Colissimo de La Poste. Colissimo est un service d'acheminement rapide (48h pour la France métropolitaine).
Etant tributaire de La Poste, la Pharmacie de l'Espérance ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge la Pharmacie de l'Espérance de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète, les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.
Article 10 : Délai de rétractation et Retour
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Conformément à l'article L.121-20-1 du code de la Consommation, le ou les produits retournés vous serons remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 11 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent envoyer un courriel à l'adresse suivante : contact@pharmacie-esperance.fr
Article 12 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de la Pharmacie de l'Espérance jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pharmacie-esperance.fr sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site pharmacie-esperance.fr est interdite.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de la Pharmacie de l'Espérance présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.
Article 14 : Modification des conditions générales de vente
La Pharmacie de l'Espérance se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le site Internet.
Article 15 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Pharmacie de l'Espérance ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter, notre équipe se tient à votre entière disposition.
Article 16 : Juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seul le Tribunal de Commerce de Reims sera compétent en cas de contestation des conditions générales de vente.